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- N° 3605 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584).
- Date de dépôt : 30/11/2020
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
- N° 3605 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
- N° 3604 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- N° 3602 rapport - Rapport de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n°2986).
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
- N° 3601 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 26/11/2020
- Audition de M. Abdelkader Haroune, commissaire de police, membre du conseil présidentiel des villes
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 26/11/2020
- Audition, conjointe avec la Délégation aux Outre-Mer, de M. Bruno ARCADIPANE, Président d'Action Logement.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 26/11/2020
- Audition de M. Bruno Pomart, président de l'Association Raid Aventure Organisation
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 26/11/2020
- communication de M. Philippe Dunoyer sur la situation de la Nouvelle-Calédonie ;
- audition, commune avec la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation, de M. Bruno Arcadipane, président d'Action Logement.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 26/11/2020
- Audition de Mme Cécile Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats, et de M. Jacky Coulon, secrétaire général
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