200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 7429 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/04/2023
- propriété - Non-obligation d'actualiser l'avis des domaines en matière d'expropriation - Non-obligation d'actualiser l'avis des domaines en matière d'expropriation
- Question écrite n° 10416 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 25/07/2023
- maladies - Registre territorial des cancers - Registre territorial des cancers
- Question au Gouvernement n° 180 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 20/10/2022
- industrie - PRODUCTION DE VOITURES ÉLECTRIQUES SUR LE SITE DE STELLANTIS À MULHOUSE - PRODUCTION DE VOITURES ÉLECTRIQUES SUR LE SITE DE STELLANTIS À MULHOUSE
- Question écrite n° 7855 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 09/05/2023
- personnes handicapées - Financement des matériels spéciaux pour handicapés - Financement des matériels spéciaux pour handicapés
- Question écrite n° 3304 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement technique et professionnel - Fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim - Fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim
- Question orale sans débat n° 619 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 27/02/2024
- enseignement - Suppression de postes d'enseignants à la rentrée 2024 dans le Cantal - Suppression de postes d'enseignants à la rentrée 2024 dans le Cantal
- Question écrite n° 17173 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - Difficultés relatives au secteur de l'allergologie - Difficultés relatives au secteur de l'allergologie
- Question écrite n° 5967 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 28/02/2023
- justice - Hausse des cas de violences intrafamiliales - Hausse des cas de violences intrafamiliales
- Question écrite n° 12196 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/10/2023
- emploi et activité - Enjeux budgétaires de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée - Enjeux budgétaires de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée
- Question écrite n° 7503 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/04/2023
- élevage - Priorité à la défense du loup ou à celle d'homme ? - Priorité à la défense du loup ou à celle d'homme ?
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