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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les premiers résultats de la procédure de mise en conformité spontanée et l'actualité du contrôle fiscal
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 086 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/11/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. Prévention des risques et météorologie (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis),
  4. Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographique (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis),
  5. Transition écologique (M. Denis Baupin, rapporteur pour avis),
  6. Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier, rapporteur pour avis),
  7. Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis),
  8. Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis),
  9. Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/11/2013
  1. Audition de Mme Séverine Lemière, maîtresse de conférences à l'Université Paris Descartes, co-animatrice du groupe de travail, constitué auprès du Défenseur des droits, pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI), M. Bernard Salvat, ancien directeur national des enquêtes fiscales (DNEF), et Mme Maïté Gabet, directrice nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Défense
  3. Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, Rapporteur spécial)
  4. Budget opérationnel de la défense (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
  5. Informations relatives à la Commission
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2018 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et avis de la commission sur ce sujet (M. Christophe Premat, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse du rapport de la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage (Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
  2. Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Arnaud Leroy, rapporteur pour avis)
  3. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les coûts de l'opération Serval au Mali
  2. Présences en réunion