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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Kamel Gadouche, directeur du Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), et de M. Philippe Cunéo, directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des syndicats d'abattoirs, avec la participation de M. Éric Barnay, président, et de M. André Eloi, directeur de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP), de M. Mathieu Pecqueur, directeur général adjoint de Culture viande et de M. Henri Thébault, membre du conseil d'administration de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)...
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) :
  3. M. Yannick Deimat, directeur-adjoint de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Finistère
  4. Mme Marie-Pierre Duchemin, directrice-adjointe de l'autonomie au conseil général de la Nièvre
  5. M. John Houldsworth, directeur-adjoint de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Audition conjointe avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Désignation d'un rapporteur en remplacement de M. Thierry Mandon
  2. Audition de M. David Assouline, sénateur, Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Compte rendu de réunion n° 029 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 18/11/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/08/2014
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en Irak
Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur la politique du gouvernement en matière de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur la contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires (M. Jean Launay, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion