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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 13/05/2024
  1. Examen du projet de loi
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 14 mai 2024
Date de séance : 14/05/2024
  1. 1. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 14/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 15/05/2024
  1. suite de l'examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 13/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 14/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 16/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 16/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi