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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 04/10/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission n° 4064) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Date de réunion : 26/01/2016
- Audition de M. Alain VIDALIES, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information
- Date de réunion : 04/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Missika, adjoint à la Maire de Paris, chargé de l'urbanisme, de l'architecture, du projet du Grand Paris, du développement économique et de l'attractivité et M. Jean-François Martins, adjoint à la Maire de Paris chargé des sports et du tourisme
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/04/2013
- I. Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes
- II. Examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire présentée par M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier (no 817)
- III. Examen de la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation présentée par M. Jean-Louis Borloo et les membres du groupe UDI (no 769).
- IV. Nomination de rapporteurs d'information
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 16/04/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Burtin, président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI), accompagné de M. Yannick Bertolucci
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
- Date de réunion : 05/03/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Finet, directeur exécutif Fonds propres PME et de M. Jean-Yves Gilet, direction ETI et grandes entreprises, de Bpifrance.
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/03/2016
- Table ronde sur le thème « Innovation et agriculture », réunissant MM. Jean-Marc Bournigal, président-directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), François Houllier, président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), et Philippe Lecouvey, directeur général de l'Association coordination technique agricole (ACTA), co-auteurs du rapport « Agriculture Innovation 2025 : 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement »
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/03/2016
- Réunion avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte...... 2
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n° 3379) et du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n° 3378) M. Gwenagan Bui, rapporteur.
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n° 3148) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
- Information relative aux missions d'informations
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2016
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 01/10/2013
- Élection du bureau de la Commission
- Présences en réunion
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