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- Question au Gouvernement n° 369 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/12/2022
- énergie et carburants - prix de l'énergie - prix de l'énergie
- Question écrite n° 17958 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Favoriser l'attractivité du métier d'ambulancier - Favoriser l'attractivité du métier d'ambulancier
- Question orale sans débat n° 95 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 03/01/2023
- justice - Avenir de la cour d'appel de Douai - Avenir de la cour d'appel de Douai
- Question écrite n° 16045 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 12/03/2024
- entreprises - Protection des entreprises face aux arrêts de la Cour de cassation du 13/09/2023 - Protection des entreprises face aux arrêts de la Cour de cassation du 13/09/2023
- Question écrite n° 1937 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- santé - Faiblesse de la couverture vaccinale française contre l'infection par les HPV - Faiblesse de la couverture vaccinale française contre l'infection par les HPV
- Question écrite n° 2876 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/11/2022
- administration - Pérennisation des postes des conseillers numériques France Services - Pérennisation des postes des conseillers numériques France Services
- Question écrite n° 2602 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 25/10/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des policiers municipaux - Retraite des policiers municipaux
- Question écrite n° 266 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 26/07/2022
- établissements de santé - Ouverture d'un établissement de traitement de l'obésité chez l'enfant (Var) - Ouverture d'un établissement de traitement de l'obésité chez l'enfant (Var)
- Question écrite n° 18121 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 28/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Crise dans les établissements et services médico-sociaux privés non-lucratifs - Crise dans les établissements et services médico-sociaux privés non-lucratifs
- Question écrite n° 9433 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/06/2023
- professions de santé - Mise en application de l'article L. 4113-13 du code de la santé publique - Mise en application de l'article L. 4113-13 du code de la santé publique
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