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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 02/04/2015
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Compte rendu de réunion n° 074 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 567) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 568) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Engagements financiers de l'État (M. Victorin Lurel, Rapporteur spécial)
  4. Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, Rapporteure spéciale)
  5. et sur les comptes spéciaux :
  6. Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)
  7. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/03/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2613) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2615) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/02/2014
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en République centrafricaine 2
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Informations relatives à la commission 2
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de Daesch (n° 2799).
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/02/2013
  1. — Examen de la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (n° 267) (M. Christophe Guilloteau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
  2. Commission élargie : Économie ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
  4. Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis) ;
  5. Entreprises (M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis) ;
  6. Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis) ;
  7. Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis) ;
  8. Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/06/2016
  1. Audition de M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France
  2. Informations relatives à la commission