756318 résultats trouvés
- Dossier législatif - Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger
- Dossier législatif - Toucher sa retraite dès le premier jour
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 18/10/2023
- Audition de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DHUP)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 07/02/2024
- Audition de l'Association des maires de France (AMF)
- Texte adopté n° 245 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- Dossier législatif - Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 08/11/2023
- - À 13 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Lucile Gangloff, ancienne secrétaire générale du comité régional Occitanie de canoë-kayak – (en visioconférence)
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Pontes, porte-parole du Collectif Rouge Direct, et de Maître Adrien Reymond, avocat du Collectif
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nadir Allouache, président de la Fédération française de kickboxing, muaythai et disciplines associées (FFKMDA) – (en visioconférence)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats