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- Dossier législatif - Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
- Dossier législatif - Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
- Dossier législatif - Restaurer l’universalité des allocations familiales et les réserver aux familles françaises
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/11/2022
- Suite de l'examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323)
- Dossier législatif - Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/12/2022
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353) (M. Julien Dive, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/11/2022
- - Examen de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 373) (M. Stéphane Travert, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/11/2022
- Examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326)
- - Examen de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327)
- Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
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