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- Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 11/02/2021
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël de Galzain, président d'HEXATRUST, M. Stéphane Volant, président du Club des directeurs de la sécurité et de la sûreté des entreprises (CDSE), et de Mme Florence G'Sell, professeure de droit à l'université de Lorraine, membre du Club des juristes.
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/02/2021
- Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, sur la crise sanitaire
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/02/2021
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 11/02/2021
- À 9 heures 30
- – Audition de M. Jean-Christophe Amarantinis, président du SYNERPA, de Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale, et de Mme Pauline Meyniel, responsable du Pôle médico-social
- À 10 heures 15
- – Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), de Mme Sylvie Escalon, sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, et de Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, adjointe à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins
- À 11 heures 15
- – Audition du Dr Thierry Fouéré, président du Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP), et du Dr Jean-Paul Guyonnet membre du SMISP-UNSA
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 février 2021
- Date de séance : 11/02/2021
- 1. Respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 11/02/2021
- Présentation du rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (Mme Monica Michel, rapporteure).
- N° 3884 rapport - Rapport de M. Rémy Rebeyrotte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
- Date de dépôt : 11/02/2021
- Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
- N° 3881 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).
- Date de dépôt : 11/02/2021
- Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
- N° 3885 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).
- Date de dépôt : 11/02/2021
- Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
- N° 3883 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant
- Date de dépôt : 11/02/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance du mot « parange »)
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