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- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 17/11/2020
- Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
- N° 3550 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- N° 3551 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- N° 3576 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- N° 3572 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Voir le dossier (Permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19)
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 novembre 2020
- Date de séance : 16/11/2020
- 1. Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/11/2020
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- Date de réunion : 16/11/2020
- – Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- N° 3547 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494).
- Date de dépôt : 16/11/2020
- Voir le dossier (Convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 novembre 2020
- Date de séance : 13/11/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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