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- Amendement n° 33 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 47 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 89 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 127 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott et M. Padey - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 68 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 14 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Amendement de Mme Givernet, M. Vuilletet, M. Bordat, Mme Métayer, M. Armand et Mme Riotton - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 167 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 08/04/2024
- Amendement de M. Adam, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 97 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Jean-Louis Bricout - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 46 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 119 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott et M. Padey - Article PREMIER - Rejeté
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