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- N° 1928 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- Texte adopté n° 32 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
- N° 1927 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
- N° 1930 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
- Texte adopté n° 171 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- Texte adopté n° 187 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 15/11/2023
- - présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe 39) (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, co rapporteurs spéciaux) ;
- - communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, sur le bilan de la mise en oeuvre de la dotation instituée par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 (Mme Christine PIRES BEAUNE).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 20/09/2023
- Élection du président de la délégation ; élection d'un secrétaire de la délégation.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 30/11/2023
- Suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/11/2023
- Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'ARCEP.
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