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- Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
- Dossier législatif - Défendre le respect des droits humains au Nicaragua
- Dossier législatif - Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- N° 2300 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2198).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- Dossier législatif - Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
- Dossier législatif - Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
- N° 1991 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
- Dossier législatif - Adoption d’une loi européenne sur l’espace
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
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