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Amendement n° 51 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Jean-Louis Bricout - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 55 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Jean-Louis Bricout - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 107 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de Mme Cousin, M. Barthès, M. Meurin, M. Villedieu, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Blairy, M. Grenon, M. Bovet et M. Dragon - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 134 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Ciotti, M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vatin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 2 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 03/04/2024; Amendement de Mme Petex, M. Bazin, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier et M. Bourgeaux - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 152 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 16 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 04/04/2024; Amendement de Mme Givernet, M. Vuilletet, M. Bordat, Mme Métayer, M. Armand et Mme Riotton - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 18 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 04/04/2024; Amendement de Mme Givernet, M. Vuilletet, M. Bordat, Mme Métayer, M. Armand et Mme Riotton - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 17 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 04/04/2024; Amendement de Mme Givernet, M. Vuilletet, M. Bordat, Mme Métayer, M. Armand et Mme Riotton - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 139 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Thiébaut - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)