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- Question écrite n° 11387 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacances - Exclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacances
- Question écrite n° 10912 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 15/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Inaction du Gouvernement et insécurité - Inaction du Gouvernement et insécurité
- Question écrite n° 428 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/08/2022
- bois et forêts - Marché de l'énergie pour les scieries et industries du bois - Marché de l'énergie pour les scieries et industries du bois
- Question écrite n° 16476 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricité - Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricité
- Question écrite n° 13093 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux - Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux
- Question écrite n° 17368 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 23/04/2024
- propriété intellectuelle - Droit concernant les Indications géographiques - Droit concernant les Indications géographiques
- Question au Gouvernement n° 828 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 10/05/2023
- énergie et carburants - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES
- Question écrite n° 9891 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 11/07/2023
- gens du voyage - Communauté des gens du voyage - Communauté des gens du voyage
- Question écrite n° 8869 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 13/06/2023
- femmes - Maison de naissance - Maison de naissance
- Question écrite n° 9637 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonction publique territoriale - Refonte indemnitaire des policiers municipaux - Refonte indemnitaire des policiers municipaux
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