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Question écrite n° 7559 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 25/04/2023
jeunes - Avenir des missions locales dans le cadre du projet « France Travail ». - Avenir des missions locales dans le cadre du projet « France Travail ».
Question écrite n° 14502 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 23/01/2024
pharmacie et médicaments - Rétablissement du diplôme d'herboristerie - Rétablissement du diplôme d'herboristerie
Question écrite n° 12703 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 07/11/2023
Français de l'étranger - JDC en ligne pour les Français de l'étranger - JDC en ligne pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 13113 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 21/11/2023
numérique - Disparition des annuaires téléphoniques format papier - Disparition des annuaires téléphoniques format papier
Question écrite n° 7513 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/04/2023
enfants - Rapport de l'IGAS sur la petite enfance : le Gouvernement doit agir ! - Rapport de l'IGAS sur la petite enfance : le Gouvernement doit agir !
Question écrite n° 11206 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 12/09/2023
énergie et carburants - Suppression progressive du remboursement partiel de l'ex-TICPE - Suppression progressive du remboursement partiel de l'ex-TICPE
Question écrite n° 9069 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/06/2023
élections et référendums - L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies - L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies
Question écrite n° 12738 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 07/11/2023
politique extérieure - Soutien à l'Ukraine suite au regain de tension au Moyen-Orient - Soutien à l'Ukraine suite au regain de tension au Moyen-Orient
Question écrite n° 15698 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/02/2024
professions de santé - Non-parution des textes d'application accès aux soins - Non-parution des textes d'application accès aux soins
Question écrite n° 5550 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 14/02/2023
outre-mer - Statistiques de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte - Statistiques de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte