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- Question écrite n° 16220 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Suppression aides PAC pour agriculteurs bénéficiant d'une pension de retraite - Suppression aides PAC pour agriculteurs bénéficiant d'une pension de retraite
- Question écrite n° 7467 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/04/2023
- animaux - Prolifération du frelon asiatique - Prolifération du frelon asiatique
- Question écrite n° 12276 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 17/10/2023
- sécurité sociale - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF) - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF)
- Question écrite n° 4207 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 8585 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 06/06/2023
- élus - Droits des agriculteurs retraités anciens élus ou élus en fonction - Droits des agriculteurs retraités anciens élus ou élus en fonction
- Question écrite n° 9792 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 11/07/2023
- associations et fondations - Exécution des appels à projets des associations - Exécution des appels à projets des associations
- Question écrite n° 233 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 26/07/2022
- droits fondamentaux - Situation sanitaire des personnes exilées à Loon Plage - Situation sanitaire des personnes exilées à Loon Plage
- Question écrite n° 281 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- immigration - Mise en oeuvre de la loi asile et immigration - Mise en oeuvre de la loi asile et immigration
- Question écrite n° 4860 de M. David Habib
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enseignement privé - Financement AESH pause méridienne établissements privés sous contrat - Financement AESH pause méridienne établissements privés sous contrat
- Question écrite n° 2191 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 18/10/2022
- agriculture - Impacts de la réforme « haute valeur environnementale » (HVE) - Impacts de la réforme « haute valeur environnementale » (HVE)
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