Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

238096 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 91 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 11/03/2024
Amendement de M. Portier - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 13 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 06/03/2024
Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 12 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 06/03/2024
Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 101 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 11/03/2024
Amendement de M. Vermorel-Marques - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 89 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 11/03/2024
Amendement de M. Portier - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 38 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 08/03/2024
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 10 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 06/03/2024
Amendement de M. Neuder - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 3 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 06/03/2024
Amendement de M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Juvin, M. Forissier et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 4 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 06/03/2024
Amendement de M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Juvin, M. Forissier et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 82 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 11/03/2024
Amendement de M. Bru, M. Brosse, M. Olive et M. Vuibert - Article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)