Résultats de la recherche - Assemblée nationale

751571 résultats trouvés

Amendement n°470 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de Mme Taubira et M. Letchimy - Article 49 - Retiré
Amendement n°684 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de MM. Préel et Jardé - Article 39 - Rejeté
Amendement n°1473 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Depierre - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°801 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Baert, M. Brottes, M. Balligand, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 39 - Rejeté
Amendement n°76 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 05/06/2009; Amendement de M. Viollet, Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°94 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 25/02/2010; Amendement de Mmes Buffet, Billard et Bello - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°4 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy et Mme Poursinoff - Article 4 -
Amendement n°21 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 19/11/2007; Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°408 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
Amendement n°16 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de M. Saddier - Après l'article 10 - Non soutenu