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Amendement n° 16 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 04/04/2024
Amendement de Mme Givernet, M. Vuilletet, M. Bordat, Mme Métayer, M. Armand et Mme Riotton - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 18 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 04/04/2024
Amendement de Mme Givernet, M. Vuilletet, M. Bordat, Mme Métayer, M. Armand et Mme Riotton - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 17 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 04/04/2024
Amendement de Mme Givernet, M. Vuilletet, M. Bordat, Mme Métayer, M. Armand et Mme Riotton - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 139 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 05/04/2024
Amendement de M. Thiébaut - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 178 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 09/04/2024
Amendement de M. Adam, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 142 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 05/04/2024
Amendement de M. Thiébaut - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 177 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 09/04/2024
Amendement de M. Adam, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 7 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 04/04/2024
Amendement de M. Guy Bricout - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 180 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 09/04/2024
Amendement de M. Adam, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 124 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 05/04/2024
Amendement de M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott et M. Padey - Article PREMIER - Non soutenu
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