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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2019
Date de séance : 30/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 juillet 2017
Date de séance : 24/07/2017
  1. 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au Gouvernement
  2. 2. Confiance dans la vie publique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 mai 2019
Date de séance : 14/05/2019
  1. 1. Transformation de la fonction publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 26 mai 2018
Date de séance : 26/05/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 décembre 2020
Date de séance : 01/12/2020
  1. 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 novembre 2020
Date de séance : 24/11/2020
  1. 1. Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2019
Date de séance : 05/11/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 mai 2019
Date de séance : 13/05/2019
  1. 1. Transformation de la fonction publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 mai 2019
Date de séance : 09/05/2019
  1. 1. Engagement associatif
  2. 2. Activités agricoles et cultures marines
  3. 3. Reconnaissance des proches aidants
  4. 4. Préenseignes
  5. 5. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 mai 2018
Date de séance : 16/05/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance