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- Dossier législatif - Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
- Dossier législatif - Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
- N° 1991 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
- Dossier législatif - Adoption d’une loi européenne sur l’espace
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
- Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
- N° 2305 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 29/02/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Canal+ :
- M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
- M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
- Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, des dirigeants et rédacteurs en chef de CNews :
- M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews
- M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
- Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
- M. Serge Nedjar, directeur général de la chaîne CNews, directeur de la rédaction
- M. Thomas Bauder, directeur de l'information
- Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef
- Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef
- M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
- Dossier législatif - Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
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