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N° 3685 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à encadrer le développement des projets éoliens: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Encadrer le développement des projets éoliens)
N° 3670 - Proposition de loi de Mme Anne Genetet relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Lutte contre certaines dérives liées au volontourisme)
N° 3682 - Proposition de loi de M. Nicolas Turquois visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
N° 3676 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles)
N° 3688 - Proposition de loi de M. Stéphane Baudu visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
N° 3687 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets)
N° 3669 - Proposition de loi de Mme Justine Benin rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 3680 - Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique)
N° 3690 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière pour le port de l'uniforme à l'école: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Pour le port de l'uniforme à l'école)
N° 3671 - Proposition de loi de Mme Anne Genetet en faveur des entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact »: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact »)