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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le projet « Hercule ».
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/02/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition commune de :
  3. - M. Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
  4. - M. Jean-Pierre Riso, président de la Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA), et Mme Annabelle Vêques, directrice
  5. À 15 heures
  6. – Audition de M. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, de M. Yvon Graic, président de France Assos Santé Normandie, et de M.Alexis Vervialle, conseiller technique offre de soins
  7. À 16 heures
  8. – Audition de M. Aissam Aimeur, président du Syndicat des Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique (SPHISP-UNSA) et de M. Alain Henry, vice-président
  9. À 16 heures 45
  10. – Audition de M. Frédéric Le Louedec, secrétaire général du Syndicat National des Personnels de Santé Environnementale (SYNAPSE-UNSA)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793) (Mmes Marie Noëlle Battistel et Albane Gaillot, rapporteures)
  2. Examen de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (MM. Boris Vallaud et Hervé Saulignac, rapporteurs)
  3. Examen de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (M. Régis Juanico, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. – nomination de rapporteur
  2. – examen de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Communication du groupe de travail sur les obligations du service universel des télécommunications (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725) (M. Guillaume Garot, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires (n° 3798).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur, président ; Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure) ;
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).