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Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/09/2020
  1. – Audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, sur le rapport « La Branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement » remis par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 5 de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie
  2. – Communication sur les conséquences de la création d'une branche Autonomie sur les sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) (M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mme Caroline Janvier et M. Paul Christophe, rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Compte rendu de réunion n° 151 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Table ronde sur la protection du bien-être animal dans l'Union européenne, avec M. Andrea Gavinelli, chef d'unité « bien-être animal » au sein de la direction générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, M. Louis Schweitzer, président de La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences et M. Pascal Durand, député européen
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 59 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 23/09/2020
  1. – audition du Pr Jean-Yves Blay, président du réseau UNICANCER, et de Mme Sophie Beaupère, déléguée générale ;
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin, directrice scientifique environnement, agronomie, écologie, et de Mme Anne Paoletti, directrice scientifique biologie et santé, du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation (ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation).
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Audition de M. Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public.
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Fin du cycle d'auditions sur la maladie de Lyme (M. Stéphane Viry et Mme Jeanine Dubié, rapporteurs) : table ronde sur la prise en charge des patients par le système de santé
  2. Haute Autorité de santé (HAS) – Dr. Pierre Gabach, adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité de soins, chef du service des bonnes pratiques professionnelles
  3. Direction générale de la santé – Dr. Clément Lazarus, adjoint au sous-directeur en charge de la veille et de la sécurité sanitaire, et M. Bruno Vion, chargé de mission
  4. M. Benoît Jaulhac, responsable du laboratoire de bactériologie de Strasbourg
  5. M. Christian Rabaud, président de la commission médicale d'établissement (CME) du centre hospitalier et régional universitaire (CHRU) de Nancy
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 septembre 2020
Date de séance : 23/09/2020
  1. 1. Programmation de la recherche
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/09/2020
  1. examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (Mme Marion Lenne, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 58 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 23/09/2020
  1. – audition de M. Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis et de Mme Claire Mialot, préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
  2. – Élection d'un vice-président ;