200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 7388 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/04/2023
- patrimoine culturel - Risque de privatisation de l'ancienne maison de Rouget de Lisle à Choisy-le-Roi - Risque de privatisation de l'ancienne maison de Rouget de Lisle à Choisy-le-Roi
- Question écrite n° 12718 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 07/11/2023
- logement - Présence obligatoire de détecteurs de fuite de gaz dans les locaux d'habitation - Présence obligatoire de détecteurs de fuite de gaz dans les locaux d'habitation
- Question écrite n° 14508 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/01/2024
- presse et livres - Lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel - Lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel
- Question écrite n° 223 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 26/07/2022
- consommation - Conséquences de la liquidation judiciaire pour les consommateurs - Conséquences de la liquidation judiciaire pour les consommateurs
- Question écrite n° 9177 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes âgées - Nécessité d'un projet de loi ambitieux sur le grand âge - Nécessité d'un projet de loi ambitieux sur le grand âge
- Question écrite n° 9024 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Encadrement de la protection des animaux d'élevage pendant leur transport - Encadrement de la protection des animaux d'élevage pendant leur transport
- Question écrite n° 15738 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 27/02/2024
- sécurité sociale - Arrêt de l'obligation de déclaration d'un médecin traitant - Arrêt de l'obligation de déclaration d'un médecin traitant
- Question écrite n° 5769 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 21/02/2023
- famille - Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil - Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil
- Question écrite n° 18623 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Conséquences de la vente en ligne de médicaments sur le réseau officinal - Conséquences de la vente en ligne de médicaments sur le réseau officinal
- Question écrite n° 2172 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sécurité routière - Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis - Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis
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