Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 14508 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 23/01/2024; presse et livres - Lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel - Lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel
Question écrite n° 223 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 26/07/2022; consommation - Conséquences de la liquidation judiciaire pour les consommateurs - Conséquences de la liquidation judiciaire pour les consommateurs
Question écrite n° 9177 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 20/06/2023; personnes âgées - Nécessité d'un projet de loi ambitieux sur le grand âge - Nécessité d'un projet de loi ambitieux sur le grand âge
Question écrite n° 9024 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 20/06/2023; animaux - Encadrement de la protection des animaux d'élevage pendant leur transport - Encadrement de la protection des animaux d'élevage pendant leur transport
Question écrite n° 15738 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 27/02/2024; sécurité sociale - Arrêt de l'obligation de déclaration d'un médecin traitant - Arrêt de l'obligation de déclaration d'un médecin traitant
Question écrite n° 5769 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 21/02/2023; famille - Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil - Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil
Question écrite n° 18623 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 11/06/2024; pharmacie et médicaments - Conséquences de la vente en ligne de médicaments sur le réseau officinal - Conséquences de la vente en ligne de médicaments sur le réseau officinal
Question écrite n° 2172 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 11/10/2022; sécurité routière - Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis - Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis
Question écrite n° 6096 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 07/03/2023; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en zone rurale - Fermetures de classes en zone rurale
Question écrite n° 6041 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 07/03/2023; agriculture - Quelle aide face à la crise de surproduction des nuciculteurs ? - Quelle aide face à la crise de surproduction des nuciculteurs ?