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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (n° 3096) :
  2. Vote des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » :
  3. • Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 093 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Examen pour avis des articles 2, 3, 10 et 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Information relative à la Commission 48
  4. Présences en réunion 48
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/02/2015
  1. Audition de M. Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), professeur à l'École polytechnique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la couverture numérique du territoire
Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/04/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 164 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Audition de M. Volkan Bozkır, ministre des Affaires européennes de Turquie
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Thème : Projet de stockage Cigéo
  2. Audition de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale, et M. Thibaud Labalette, directeur des programmes (ANDRA).