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Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 24/06/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/02/2020
  1. Audition Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maisons France Services ;
  2. Désignation des membres de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 09/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 134 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/09/2018
  1. Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/06/2018
  1. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
  2. – Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement, M. Guillaume Duval et Mme Madeleine Charru, co-rapporteurs de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/03/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
  2. la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (Mme Marie George Buffet, rapporteure)
  3. la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (M. Stéphane Peu, rapporteur)
  4. Audition conjointe de M. Pierre-Louis Bras président du Conseil d'orientation des retraites (COR) et Mme Yannick Moreau présidente du Comité de suivi des retraites (CSR)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 08/03/2018
  1. Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano (ex-Areva).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/11/2019
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Jean-Martin Folz sur son rapport au ministre de l'économie et des finances sur la construction de l'EPR de Flamanville.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/12/2019
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)