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- Date de dépôt : 12/09/2023
- immigration - Statistiques relatives aux laissez-passer consulaires - Statistiques relatives aux laissez-passer consulaires
- Question écrite n° 2926 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 9372 de Mme Sophia Chikirou
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- Question écrite n° 15055 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 969 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 14/06/2023
- enseignement - REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS À L'APPROCHE DE LA PÉRIODE ESTIVALE - REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS À L'APPROCHE DE LA PÉRIODE ESTIVALE
- Question écrite n° 3265 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 22/11/2022
- collectivités territoriales - La difficile transition écologique dans les collectivités. - La difficile transition écologique dans les collectivités.
- Question orale sans débat n° 444 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement - Stop aux fermetures de classes et d'établissements scolaires en ruralité ! - Stop aux fermetures de classes et d'établissements scolaires en ruralité !
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