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- Texte adopté n° 241 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 15/02/2024
- - À 11 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les communications commerciales (publicités, parrainages, placements de produits, téléachat) :
- M. Albin Soarès-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- Mme Nathalie Guichard, professeure en sciences de gestion et du management à l'université Paris-Saclay
- M. Yves Citton, professeur de littérature et média à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis, co-directeur de la revue Multitudes
- M. François Pellissier, président de TF1 Publicité, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
- Mme Cécile Chambaudrie, présidente de NRJ Global
- M. Fabrice Mollier, président de Canal+ Brand Solutions
- M. David Larramendy, directeur général de M6 Publicité
- M. Raphaël Porte, directeur général de Altice Media Ads & Connect
- Mme Marianne Siproudhis, directrice générale de France Télévisions Publicité
- M. Stéphane Martin, directeur général de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
- M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques (UDM)
- M. Thomas Bourgenot, porte-parole et chargé de plaidoyer au sein de l'association Résistance à l'agression publicitaire (RAP)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 19/10/2023
- Audition de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI)
- Texte adopté n° 254 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
- N° 2301 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Dossier législatif - Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux
- Texte adopté n° 251 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
- Dossier législatif - Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Dossier législatif - Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/02/2024
- Proposition de résolution européenne de Mme Lisa BELLUCO et de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de leurs collègues, pour éviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés (n° 2232) : nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n° 2232) et examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (NNN, rapporteurs)
- nomination de rapporteurs d'information
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