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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2023
- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/11/2023
- Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) ;
- - sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- - sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour par la conférence des Présidents, sur :
- -- la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) ;
- -- la proposition de loi visant à abroger l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/11/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1697) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1779) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure)
- Dossier législatif - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Dossier législatif - Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'Armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2024.
- Texte adopté n° 200 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
- Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 13/10/2023
- – Audition, ouverte à la presse de M. Jean Zoungrana, président de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et président de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie
- Dossier législatif - Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
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