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- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
- Dossier législatif - Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Dossier législatif - Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Texte adopté n° 311 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
- Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 juin 2024
- Date de séance : 06/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/05/2024
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la souveraineté monétaire des Etats africains et le devenir du franc CFA, avec la participation de Mme Émilie Laffiteau, docteure en économie internationale et chercheuse associée à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), M. Bruno Cabrillac, directeur de la Fondation pour les études et la recherche internationale (FERDI), ancien directeur général-adjoint en charge des études, des recherches, des statistiques et de l'international à la Banque de France, et M. Martial Ze Belinga, économiste et sociologue, expert associé au comité scientifique international de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour l'histoire générale de l'Afrique ;
- - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 ;
- - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n° 2654) ;
- - projet de loi autorisant l'approbation de la ratification de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67ème session de la Conférence internationale du travail (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 27/05/2024
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de membres du Collectif 50/50 :
- - Mme Fanny De Casimacker, déléguée générale du Collectif 50/50
- - Mme Clémentine Charlemaine, déléguée générale de Cinéma Pour Tous, membre du conseil d'administration du Collectif 50/50
- - Mme Sophie Lainé Diodovic, directrice de casting, membre du conseil d'administration du Collectif 50/50
- - À 16 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation aux métiers du spectacle vivant :
- - M. Pierre Delavène, directeur du Cours Cochet-Delavène
- - Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
- - Mme Simone Strickner, directrice du Cours Florent
- - Mme Sandy Ouvrier, directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique-PSL
- - À 17 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Zeller, adjointe à la direction générale de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 29/05/2024
- Table ronde présidents de CME et directeurs d'hôpital : Syndicat des managers publics de santé (SMPS) (confirmé), Conférence des présidents de CME (à confirmer), Conférence des directeurs généraux de CHU (à confirmer), conférence des directeurs de CHG (à confirmer), Mme Guinoiseau, présidente de la Fédération nationale des établissements de proximité (FNESP), anciennement ANCHL (confirmé).
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