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- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
- Dossier législatif - Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
- Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
- Dossier législatif - Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun
- Compte rendu de réunion n° 183 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/01/2024
- Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, sur les évolutions récentes des connaissances et des techniques dans les domaines relevant des lois de bioéthique.
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
- Dossier législatif - Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (n° 2246) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
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