Résultats de la recherche

776987 résultats trouvés

Amendement n° 6 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 13/03/2024; Amendement de M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 66 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 16/03/2024; Amendement de M. Habert-Dassault - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 24 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Dubois - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 38 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Dubois, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin et M. Taite - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 33 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Dive, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Juvin, M. Descoeur, M. Bony, Mme Louwagie, M. Portier, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet et M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 17 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet et M. Tivoli - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 48 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 21 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Dubois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 4 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 13/03/2024; Amendement de Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras et M. Marleix - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 36 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Dubois, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin et M. Taite - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)