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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/10/2015
- Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Commission élargie : Action extérieure de l'État ;
- Avis sur les crédits de la mission « Tourisme » (M. Philippe Le Ray, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 10/09/2014
- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 2148) (M. Christophe Caresche, rapporteur)
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n° 2179) (M. Yann Galut, rapporteur pour avis)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/11/2015
- Examen pour avis de la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/09/2014
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 19/10/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État (M. Romain Colas, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 18/11/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lerouge, chef du service de l'Industrie à la Direction générale des entreprises.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Date de réunion : 16/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Vaissié, président d'International SOS, groupe dirigé depuis Londres, Singapour et Paris, et président des Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (CCI France International)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Marc Blanc et Allain Bougrain Dubourg, rapporteurs de l'avis « Agir pour la Biodiversité » au nom de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/11/2016
- Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la promotion des langues régionales (n° 4096) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
- Présences en réunion
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