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N° 3576 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).
Date de dépôt : 17/11/2020
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
N° 3572 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
Date de dépôt : 17/11/2020
Voir le dossier (Permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 novembre 2020
Date de séance : 16/11/2020
  1. 1. Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
  2. 2. Conseil économique, social et environnemental
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/11/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 16/11/2020
  1. – Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
N° 3547 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494).
Date de dépôt : 16/11/2020
Voir le dossier (Convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 novembre 2020
Date de séance : 13/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 novembre 2020
Date de séance : 13/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 novembre 2020
Date de séance : 13/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3544 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)