Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°547 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Boulestin, Mme Faure et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, - Après l'article 25 - Adopté
Amendement n°555 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Tian - Article 12 - Rejeté
Amendement n° 4 - RESPONSABILITÉ CIVILE DES PRATIQUANTS SPORTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Tardy - Après l'article UNIQUE - Non soutenu
Amendement n°1836 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 46 - Rejeté
Amendement n°264 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 23/11/2010; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°277 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
Amendement n°78 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Michel Bouvard et M. Saddier - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°186 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Vanneste - Article 48 - Rejeté
Amendement n° 36 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 BIS - Rejeté
Amendement n°27 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110): Date de dépôt : 18/11/2008; Amendement de M. Tardy - Après l'article 2 - Rejeté