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Question écrite n° 2921 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/11/2022
défense - Reconnaissance des maladies professionnelles des mariniers - Reconnaissance des maladies professionnelles des mariniers
Question écrite n° 15402 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 20/02/2024
état civil - Reconnaissance du « tilde » dans l'état civil - Reconnaissance du « tilde » dans l'état civil
Question écrite n° 2398 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 18/10/2022
sécurité routière - Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis - Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis
Question écrite n° 2550 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 25/10/2022
maladies - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 7485 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 25/04/2023
commerce extérieur - Filière céréalière française en danger - Filière céréalière française en danger
Question écrite n° 9846 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 11/07/2023
enfants - Application du principe de présomption de minorité - Application du principe de présomption de minorité
Question écrite n° 9805 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 11/07/2023
communes - Insuffisance des moyens dont disposent les petites communes - Insuffisance des moyens dont disposent les petites communes
Question écrite n° 2326 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 18/10/2022
maladies - Maladie de Charcot : grande cause nationale - Maladie de Charcot : grande cause nationale
Question écrite n° 6396 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 14/03/2023
sécurité routière - Délais de délivrance d'un nouveau permis de conduire après suspension - Délais de délivrance d'un nouveau permis de conduire après suspension
Question écrite n° 8031 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 16/05/2023
logement - Expulsion des étudiants des résidences Crous pour les jeux Olympiques - Expulsion des étudiants des résidences Crous pour les jeux Olympiques