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- Question au Gouvernement n° 1064 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/07/2023
- Gouvernement - Bilan des « cent jours » - Bilan des « cent jours »
- Question écrite n° 4858 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enseignement - Modalités de mutation des enseignants - Modalités de mutation des enseignants
- Question au Gouvernement n° 769 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 12/04/2023
- eau et assainissement - POLLUTION DE L'EAU POTABLE PAR LE CHLOROTHALONIL - POLLUTION DE L'EAU POTABLE PAR LE CHLOROTHALONIL
- Question écrite n° 14063 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 1492 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- déchéances et incapacités - Mise sous curatelle - Absence d'audition des proches - Mise sous curatelle - Absence d'audition des proches
- Question écrite n° 14990 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 06/02/2024
- travail - Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie - Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie
- Question écrite n° 947 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 30/08/2022
- banques et établissements financiers - Au sujet des entraves à la liberté d'exercice des courtiers en crédit - Au sujet des entraves à la liberté d'exercice des courtiers en crédit
- Question écrite n° 12464 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- voirie - Aménagements au régime juridique des chemins ruraux - Aménagements au régime juridique des chemins ruraux
- Question écrite n° 9365 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 27/06/2023
- établissements de santé - Une nuit sur un brancard : un risque 46% plus élevé de mourir ! - Une nuit sur un brancard : un risque 46% plus élevé de mourir !
- Question écrite n° 15565 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports ferroviaires - Dysfonctionnement des réservations sur la ligne TGV Mâcon Loché-Paris - Dysfonctionnement des réservations sur la ligne TGV Mâcon Loché-Paris
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