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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 28/11/2018
N° 1446 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°1445).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
N° 1451 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
N° 1448 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)
N° 1450 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
N° 1450 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
N° 1450 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
N° 1449 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1450 volume 2 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
N° 1451 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)