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N° 792 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l'implantation d'antennes 5G: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l'implantation d'antennes 5G)
N° 860 rapport - Rapport de M. Luc Lamirault sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
N° 292 annexe 42 - Rapport de Mme Nadia Hai sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 12 - Rapport de M. Philippe Lottiaux sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 11 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 38 - Rapport de M. Benoit Mournet sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 16 - Rapport de Mme Christine Arrighi et Mme Eva Sas sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 20 - Rapport de M. Franck Allisio sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 39 - Rapport de Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)