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- Amendement n°77 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 22 - Adopté
- Amendement n°58 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 24 vicies - Rejeté
- Amendement n°77 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Chartier, M. Jean-Yves Cousin, M. Giscard d'Estaing, Mme Grosskost, M. Jean-François Lamour, M. Mariton, M. Scellier, M. Carayon, M. Diefenbacher, M. Dell'Agnola et M. Martin-Lalande - Article PREMIER A - Retiré avant séance
- Amendement n°487 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Cahuzac - Après l'article 65 - Retiré
- Amendement n°4442 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 02/01/2009
- Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Dolez, M. Gerin et M. Bocquet - Après l'article 4 -
- Amendement n°403 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Brard - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°400 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Piron - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°23 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084)
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Amendement de M. Letchimy, M. Almont, M. Poignant, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Lurel, M. Manscour, Mme Berthelot, Mme Farreyrol, M. Fruteau, M. Jalton, M. Lebreton, M. Likuvalu, Mme Louis-Carabin, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, M. Victoria, Mme Massat et M. Suguenot - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°17 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 05/12/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Migaud, M. Brard, M. Emmanuelli, M. Mancel et M. Perruchot - Article 14 - Adopté
- Amendement n°12 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ET DES OPÉRATEURS DE MARCHÉ - (n° 1955)
- Date de dépôt : 13/10/2009
- Amendement de M. Goasguen - Article 2 - Non soutenu
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