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- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 02/10/2007
- • Audition de Mme Odile Lallemand, vice-présidente de la Fédération nationale des services à la personne
- • Audition de Mme Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération nationale des particuliers-employeurs (FEPEM)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/10/2010
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/04/2008
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/02/2012
- - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4404) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- - Informations relatives à la Commission
- - Présences en réunion
- - Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Date de réunion : 25/09/2007
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, co-président du groupe de travail n° 1 du Grenelle de l'environnement « Lutte contre le réchauffement climatique et maîtrise de la demande énergétique »
- Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 08/04/2010
- Audition de M. André Yché, président du directoire de la Société nationale immobilière (SNI), de M. Yves Chazelle, directeur chargé du développement de la SNI, et de M. Hubert Reynier, adjoint au directeur finances, stratégie et développement durable du groupe Caisse des dépôts
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/07/2011
- Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
- Présences en réunion 20
- Compte rendu de réunion n° 2 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 16/10/2007
- Audition de M. Jacques Stern, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR), et de Mme Jacqueline Lecourtier, directrice de l'ANR
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/10/2008
- Audition du Général d'armée Jean Louis Georgelin, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2009
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/06/2008
- Examen, pour avis, du projet de loi relatif aux contrats de partenariat (n° 779) (Mme Marie-Hélène des Esgaulx, Rapporteure pour avis) 2
- Examen du rapport de la mission d'information tendant à une analyse comparative des prélèvements fiscaux et sociaux sur les produits financiers (M. Yves Censi, Rapporteur) 8
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