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- N° 3673 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d'au moins un quart de conseillers justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans une entreprise privée
- Date de dépôt : 14/12/2020
- Voir le dossier (Expérience dans le privé des conseillers ministériels)
- Amendement n° 1117 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
- Date de dépôt : 12/12/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 11 décembre 2020
- Date de séance : 11/12/2020
- 1. Justice pénale des mineurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 93 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 11/12/2020
- Audition publique :
- - Pr. Emmanuel RUSCH, président de la Conférence nationale de santé (CNS)
- - Christian Saout membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), président de la commission sociale et médico-sociale et du conseil pour l'engagement des usagers de la HAS
- - Gérard Raymond, président de France Assos Santé
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 11 décembre 2020
- Date de séance : 11/12/2020
- 1. Délais d’organisation des élections
- 2. Justice pénale des mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/12/2020
- nomination d'un rapporteur pour avis
- nomination de rapporteurs spéciaux
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 92 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 11/12/2020
- Audition publique de Mme Marie-Paule Kieny, présidente du comité scientifique sur les vaccins covid-19
- N° 3659 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642).
- Date de dépôt : 11/12/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3660 - Proposition de résolution de M. Christophe Arend pour l'élaboration de rapports de suivi et d'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle
- Date de dépôt : 11/12/2020
- Voir le dossier (Exécution du traité d'Aix-la-Chapelle)
- Amendement n° 460 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
- Date de dépôt : 11/12/2020
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 15 BIS E - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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