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- N° 2909 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Potier portant inscription du bien commun dans la Constitution
- Date de dépôt : 11/05/2020
- Voir le dossier (Inscription du bien commun dans la Constitution)
- N° 2908 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 2908 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
- Date de dépôt : 09/05/2020
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 08 mai 2020
- Date de séance : 08/05/2020
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2905 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 2907 - Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Voir le dossier (Dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
- N° 2905 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
- Date de dépôt : 07/05/2020
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/05/2020
- Audition, à huis clos, de M. le général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/05/2020
- Audition, à huis clos, de M. le général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.
- N° 2902 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
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