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Amendement n° 183 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 13/05/2024; Amendement de M. Beaune, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 1700 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Rousset, Mme Chandler, M. Marion, M. Fait, Mme Decodts, Mme Liso, Mme Errante, M. Dussopt, M. Mazars, Mme Clapot, Mme Lemoine, Mme Dupont, Mme Peyron, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Le Gendre, Mme Petel et Mme Vidal - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1329 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Marion - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 772 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1379 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Maud Petit - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 644 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pires Beaune - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1979 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 14/05/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 643 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pires Beaune - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 937 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Peyron, Mme Decodts, M. Rebeyrotte, M. Roseren, Mme Tiegna, M. Pont, M. Giraud, Mme Petel, Mme Melchior et M. Rousset - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 29/04/2024; Amendement de M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Genevard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)