242715 résultats trouvés
- Amendement n° 59 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Amendement de M. Bazin et M. Breton - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 15 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 97 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 8 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Genevard, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 131 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 133 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 166 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 40 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Hetzel et Mme Serre - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 157 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 124 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
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